Permis de construire n° 02209316F0080 à Lamballe-Armor pour 687 m² de locaux, Le Clos Quartier - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 02209316F0080
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Quartier - Maroue, le permis de construire n° 02209316F0080 a été délivré le 21 décembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LE CLOS QUARTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
| Total | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532713559
- SIRET
- 53271355900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL LE CLOS QUARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |