Permis de construire n° 02209316F0080 à Lamballe-Armor pour 687 m² de locaux, Le Clos Quartier - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 02209316F0080
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209316F0080 a été délivré le 21 décembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Clos Quartier - Maroue. EARL LE CLOS QUARTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 276 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Clos Quartier - Maroue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 687 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 149 m² à 3 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
| Total | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLOS QUARTIER, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LE CLOS QUARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532713559
- SIRET
- 53271355900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL LE CLOS QUARTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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