Permis de construire Logement N° 02209317F0002

Permis de construire n° 02209317F0002 à Lamballe-Armor pour 76 m² de logement, 30 rue de la Forge - Meslin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02209317F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209317F0002 a été délivré le 11 juillet 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 30 rue de la Forge - Meslin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 080 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2017, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 677. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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