Permis de construire n° 02215417Q0003 à Lamballe-Armor pour 20 m² de locaux, La Moissonniere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 02215417Q0003
Demandeur
DE LA ROCHE AU LION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215417Q0003 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé La Moissonniere. La demande émane de DE LA ROCHE AU LION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1080, 0B1083, 0B634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 850 m² |
| Total | 830 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 850 m² |
| Total locaux | 830 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROCHE AU LION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449691211
- SIRET
- 44969121100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215417Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |