À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215417Q0003 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé La Moissonniere. La demande émane de DE LA ROCHE AU LION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1080, 0B 1083, 0B 634. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 141 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1080 0B 1083 0B 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 830 m² à 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	850 m²
Total	830 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	830 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	850 m²
Total locaux	830 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA ROCHE AU LION, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Morieux. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

DE LA ROCHE AU LION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 449691211
SIRET: 44969121100014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2003
Localisation: MORIEUX (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215417Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02217317Q0011 Logement Autorisé

rue de Lamballe

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 115 m² SDP

PC n°02209317F0002 Logement Terminé

30 rue de la Forge - Meslin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

11 juil. 2017 76 m² SDP

DP n°02209317F0136 Locaux Autorisé

7 9 rue du Bourg Hurel

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

21 juil. 2017 4 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02209317F0047 Logement Terminé

23 rue Abbe Pierre - La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 125 m² SDP

PC n°02209317F0044 Locaux Terminé

18 rue de Deshaies - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

29 août 2017 230 m² SDP CASCO

PC n°02209317F0025 Locaux Commencé

rue de la Saudraie

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

31 août 2017 1 773 m² SDP

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