Permis de construire Logement N° 02209317F0028

Permis de construire n° 02209317F0028 à Lamballe-Armor pour 94 m² de logement, 18 Rue Jean-Baptiste Landier - Sa

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 02209317F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Jean-Baptiste Landier - Sa, le permis de construire n° 02209317F0028 a été délivré le 30 juin 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean-Baptiste Landier - Sa, à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209317F0028, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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