Permis de construire n° 02217315Q0010 à Lamballe-Armor pour 2 145 m² de locaux, La Ville Auvais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 02217315Q0010
Demandeur
SARL VILLE AUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Auvais, le permis de construire n° 02217315Q0010 a été délivré le 21 juillet 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL VILLE AUVAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Auvais
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 469 m² |
| Total | 1 324 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 469 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VILLE AUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380129338
- SIRET
- 38012933800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Autres dossiers de SARL VILLE AUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217315Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |