Permis de construire n° 02209314F0077 à Lamballe-Armor pour 704 m² de locaux, 5 rue de Beausoleil - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 02209314F0077
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209314F0077 a été délivré le 12 février 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 rue de Beausoleil - Maroue. LAMBALLE COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 870 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 85. La voie, rue de Beausoleil - Maroue, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 870 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 704 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 524 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 399 m² à 4 103 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 399 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 399 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 613 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 3 137 m² |
| Autres activités | 786 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 966 m² |
| dont Bureaux | 786 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 966 m² |
| Total locaux | 3 399 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMBALLE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMBALLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200533
- SIRET
- 24220053300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de LAMBALLE COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209314F0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Beausoleil - Maroue à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Beausoleil - Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.