Permis de construire Mixte N° 02209314F0056

Permis de construire n° 02209314F0056 à Lamballe-Armor pour 260 m² de logement et locaux, Trevily Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02209314F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209314F0056 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé Trevily Maroue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 700 m². Le dossier déclare aussi 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 18. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/12/2014
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 4 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Hôtels 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209314F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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