Permis de construire n° 02209314F0030 à Lamballe-Armor pour 178 m² de locaux, 28 rue Chanoine du Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 02209314F0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209314F0030, délivré le 21 octobre 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 rue Chanoine du Temple.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 927 m². Le dossier déclare aussi 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Chanoine du Temple, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² de commerce et activités de service (dont 159 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 495 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 10 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 280 m² |
| Locaux | 384 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -150 m² | 234 m² |
| Total | 495 m² | 19 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 19 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -150 m² | 234 m² |
| dont Hôtels | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total locaux | 384 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -150 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209314F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 15 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chanoine du Temple à Lamballe-Armor (22400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chanoine du Temple depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.