Permis de construire Locaux N° 02209313F0035

Permis de construire n° 02209313F0035 à Lamballe-Armor pour 566 m² de locaux, Les Préaux - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 02209313F0035

Demandeur

GEO-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209313F0035, délivré le 25 juin 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Préaux - Maroue. GEO-ARMOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 540 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 204 m²
Total 638 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 638 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 204 m²
Total locaux 638 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
505276022
SIRET
50527602200017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209313F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Préaux - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEO-ARMOR et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209313F0035, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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