Permis de construire n° 02209313F0035 à Lamballe-Armor pour 566 m² de locaux, Les Préaux - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 02209313F0035
Demandeur
GEO-ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0035, délivré le 25 juin 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Préaux - Maroue. GEO-ARMOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 540 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 53. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire.
La surface de plancher passe de 638 m² à 1 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 204 m² |
| Total | 638 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 638 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEO-ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEO-ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 505276022
- SIRET
- 50527602200017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GEO-ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |