Permis de construire n° 02209313F0033 à Lamballe-Armor pour 326 m² de locaux, La Petite Droiture St Aaro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 02209313F0033
Demandeur
GEO-ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0033 a été délivré le 24 juin 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Petite Droiture St Aaro. Le dossier a été déposé par GEO-ARMOR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 606 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 72. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 945 m² à 4 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
| Total | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEO-ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEO-ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 505276022
- SIRET
- 50527602200017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GEO-ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |