Permis de construire n° 02209313F0033 à Lamballe-Armor pour 326 m² de locaux, La Petite Droiture St Aaro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 02209313F0033
Demandeur
GEO-ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0033 a été délivré le 24 juin 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Petite Droiture St Aaro. Le dossier a été déposé par GEO-ARMOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
| Total | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO-ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 505276022
- SIRET
- 50527602200017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GEO-ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |