Permis de construire n° 02209312F0126 à Lamballe-Armor pour 176 m² de locaux, 7 rue de la Croix aux Fèves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 02209312F0126
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209312F0126, délivré le 15 janvier 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Croix aux Fèves. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 233 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 126. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 196 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 20 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 390 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 390 m² |
| Total locaux | 214 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cédex 09. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS CÉDEX 09 (75450)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209312F0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |