À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209312F0116 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Le Cosquer St Aaron. La demande émane de GEO-ARMOR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 416 m², le programme représente 1 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 31, ZK 82. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 416 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

3 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 31 ZK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 416 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 431 m² à 3 610 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 431 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	3 610 m²
Total	2 431 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 431 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	3 610 m²
Total locaux	2 431 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	3 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEO-ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 505276022
SIRET: 50527602200017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de GEO-ARMOR

DP n°02209317F0103 Autorisé

11 rue Pasteur

Lamballe-Armor (22400)

Transformation sans extension

23 juin 2017

PC n°02209314F0007 Commencé

Gautrel Maroue

Lamballe-Armor (22402)

Extension sans transformation

26 févr. 2014

PC n°02209313F0039 Commencé

23 rue Madame Rouxel Bertin

Lamballe-Armor (22402)

Nouvelle construction

19 nov. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209312F0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02209312F0124 Logement Terminé

13 rue du Pramet Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

04 janv. 2013 118 m² SDP

PC n°02209312F0126 Locaux Commencé

7 rue de la Croix aux Fèves

Lamballe-Armor (22400)

Transformation sans extension

15 janv. 2013 176 m² SDP BNP PARIBAS

PC n°02209312F0133 Logement Terminé

10 rue Aimé Cesaire - La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 158 m² SDP

PC n°02209312F0128 Logement Terminé

32 rue Commandant Gilles - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 99 m² SDP

PC n°02215412Q0011 Locaux Autorisé

Les Evees

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 554 m² SDP

PC n°02209312F0135 Logement Terminé

29 B Rue Aristide Briand Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 130 m² SDP

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