Permis de construire Locaux N° 02209312F0116

Permis de construire n° 02209312F0116 à Lamballe-Armor pour 1 179 m² de locaux, Le Cosquer St Aaron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 02209312F0116

Demandeur

GEO-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209312F0116 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Le Cosquer St Aaron. La demande émane de GEO-ARMOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK31, ZK82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 416 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

3 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK31 ZK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 431 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 610 m²
Total 2 431 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 431 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 610 m²
Total locaux 2 431 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-ARMOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
505276022
SIRET
50527602200017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209312F0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cosquer St Aaron, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEO-ARMOR et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209312F0116, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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