Permis de construire Locaux N° 02209217D0002

Permis de construire n° 02209217D0002 à Kerpert pour 603 m² de locaux, Parc Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 02209217D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Bras, le permis de construire n° 02209217D0002 a été délivré le 1 mars 2017 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerpert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerpert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Bras

Territoires administratifs

Commune
Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 403 m²
Total 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 403 m²
Total locaux 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERPERT (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209217D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Bras, à Kerpert (22480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209217D0002, déposé en mairie de Kerpert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kerpert

Autres types d'autorisations à Kerpert