Permis de construire Locaux N° 02209216D0005

Permis de construire à Kerpert pour 1 237 m² de locaux - Suscanniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 02209216D0005

Demandeur

EARL MAHE FABIEN

Cette page présente le permis de construire n° 02209216D0005, délivré le 10 octobre 2016 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Suscanniou, Kerpert (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAHE FABIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM135, ZM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerpert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM135 ZM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suscanniou

Territoire administratif

Commune
Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 195 m²
Total 1 958 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 958 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAHE FABIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510326648
SIRET
51032664800019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209216D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Suscanniou, Kerpert (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAHE FABIEN et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209216D0005, instruit par la commune de Kerpert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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