Permis de construire Locaux N° 02209216D0007

Permis de construire n° 02209216D0007 à Kerpert pour 2 478 m² de locaux, Kerlahaye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 02209216D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209216D0007 porte sur un projet situé Kerlahaye.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerpert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 559 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 478 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerpert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 761 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 4 239 m²
Total 1 906 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 761 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 4 239 m²
Total locaux 1 761 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 4 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERPERT (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209216D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlahaye, à Kerpert (22480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209216D0007, déposé en mairie de Kerpert.

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