Permis de construire Locaux N° 02208814D0002

Permis de construire à Kerien pour 866 m² de locaux - Crec H Quenez Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 02208814D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02208814D0002, délivré le 3 juillet 2014 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec H Quenez Bras, Kerien (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1465, B1463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 146 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à Kerien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1465 B1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crec H Quenez Bras

Territoire administratif

Commune
Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 866 m² 0 m² 785 m² 0 m² 81 m² 866 m²
Total 785 m² 866 m² 0 m² 785 m² 0 m² 81 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 785 m² 866 m² 0 m² 785 m² 0 m² 81 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERIEN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crec H Quenez Bras, Kerien (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208814D0002, instruit par la commune de Kerien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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