Permis de construire n° 02208813D0001 à Kerien pour 498 m² de locaux, Kerlou T
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 02208813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208813D0001 porte sur un projet situé Kerlou T.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C436, C435, C433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Kerien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 498 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 448 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 262 m² | 498 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 448 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 498 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 448 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 498 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 448 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERIEN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |