Permis de construire Locaux N° 02208813D0002

Permis de construire n° 02208813D0002 à Kerien pour 97 m² de locaux, Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 02208813D0002

Demandeur

COMMUNE DE KERIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208813D0002 porte sur un projet situé Bourg. La demande émane de COMMUNE DE KERIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1207. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Kerien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 97 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200885
SIRET
21220088500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
KERIEN (22480)

Autres dossiers de COMMUNE DE KERIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Kerien (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE KERIEN et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208813D0002, déposé en mairie de Kerien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kerien

Autres types d'autorisations à Kerien