Permis de construire n° 02208719A0002 à Kergrist-Moëlou pour 511 m² de locaux, 1 Saint Lubin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 02208719A0002
Demandeur
COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208719A0002 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé 1 Saint Lubin. COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 010 m² |
| Total | 499 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 499 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 788245272
- SIRET
- 78824527200026
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Autres dossiers de COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |