Permis de construire Locaux N° 02208720A0011

Permis de construire n° 02208720A0011 à Kergrist-Moëlou pour 224 m² de locaux, 1 Saint Lubin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 02208720A0011

Demandeur

COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208720A0011 a été délivré le 17 mars 2021 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Saint Lubin. COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lubin

Territoires administratifs

Commune
Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
788245272
SIRET
78824527200026
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
KERGRIST-MO LOU (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208720A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Saint Lubin, à Kergrist-Moëlou (22110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE ELEVEURS BOVINS VIANDE et accordée le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208720A0011, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

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