Permis de construire n° 02208718A0004 à Kergrist-Moëlou pour 1 373 m² de locaux, Kerfloc H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02208718A0004
Demandeur
SCEA Y. LE GOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208718A0004 a été délivré le 20 juin 2018 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerfloc H. SCEA Y. LE GOFF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA47, YA45, YA39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfloc H
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 140 m² | 1 373 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 546 m² | 9 686 m² |
| Total | 9 140 m² | 1 373 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 546 m² | 9 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 140 m² | 1 373 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 546 m² | 9 686 m² |
| Total locaux | 9 140 m² | 1 373 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 546 m² | 9 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA Y. LE GOFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397758038
- SIRET
- 39775803800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208718A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |