Permis de construire Locaux N° 02208713P0002

Permis de construire n° 02208713P0002 à Kergrist-Moëlou pour 2 225 m² de locaux, Saint Coudan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 02208713P0002

Demandeur

EARL RIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208713P0002, délivré le 27 juin 2013 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Coudan. La demande émane de EARL RIOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 750 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Coudan

Territoires administratifs

Commune
Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 1 984 m² 241 m² 0 m² 241 m² 1 984 m² 3 212 m²
Total 1 228 m² 1 984 m² 241 m² 0 m² 241 m² 1 984 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 228 m² 1 984 m² 241 m² 0 m² 241 m² 1 984 m² 3 212 m²
Total locaux 1 228 m² 1 984 m² 241 m² 0 m² 241 m² 1 984 m² 3 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380675249
SIRET
38067524900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208713P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Coudan, à Kergrist-Moëlou (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RIOU et accordée le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208713P0002, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

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