Permis de construire n° 02208713P0001 à Kergrist-Moëlou pour 376 m² de locaux, Saint Lubin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 02208713P0001
Demandeur
EARL DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208713P0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Lubin. Le dossier a été déposé par EARL DES SOURCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 996 m² |
| Total | 2 620 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 620 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495116527
- SIRET
- 49511652700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |