Retour aux permis de construire de Jugon-les-Lacs

Permis de construire Locaux N° 02208413C0020

Permis de construire à Jugon-les-Lacs pour 230 m² de locaux - Les Grands Champs St Igneuc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs St Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS CHAMPS et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208413C0020, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 02208413C0020

Demandeur

GAEC DES GRANDS CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02208413C0020, délivré le 20 août 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Grands Champs St Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 064 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs St Igneuc

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	230 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Total	270 m²	230 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	270 m²	230 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GRANDS CHAMPS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 482503695
SIRET: 48250369500017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208413C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs St Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS CHAMPS et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208413C0020, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

PC n°0220842500029 Logement Autorisé

6 Place Du Martray

Jugon-les-Lacs (22270)

Extension sans transformation

27 mai 2026 365 m² SDP SCI IQUITOS

PC n°0220842500028 Locaux Autorisé

Jugon-Les-Lacs Za De Saint Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 203 m² SDP PHENIX

PC n°0220842500027 Logement Commencé

2 Le Bois Leard

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 99 m² SDP

PC n°0220842500025 Logement Autorisé

Rue De La Scierie Saint-Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0220842500021 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Les Courtils

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0220842500020 Logement Commencé

Le Bouquet Jalu

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs

4 autorisations

Permis de démolir à Jugon-les-Lacs

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Caractéristiques du projet