Permis de construire n° 02208413C0020 à Jugon-les-Lacs pour 230 m² de locaux, Les Grands Champs St Igneuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 02208413C0020
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208413C0020 a été délivré le 20 août 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Grands Champs St Igneuc. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs St Igneuc
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 230 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -40 m² | 230 m² |
| Total | 270 m² | 230 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -40 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 230 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -40 m² | 230 m² |
| Total locaux | 270 m² | 230 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -40 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482503695
- SIRET
- 48250369500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208413C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |