Permis de construire Locaux N° 02208413C0009

Permis de construire n° 02208413C0009 à Jugon-les-Lacs pour 258 m² de locaux, Rue Du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 02208413C0009

Demandeur

CAMPING AU BOCAGE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208413C0009, délivré le 9 août 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Bocage. CAMPING AU BOCAGE DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C905. Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 879 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING AU BOCAGE DU LAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498802784
SIRET
49880278400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
JUGON-LES-LACS (22270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208413C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bocage, à Jugon-les-Lacs (22270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMPING AU BOCAGE DU LAC et accordé le 9 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208413C0009, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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