Permis de construire n° 02205113C0004 à Jugon-les-Lacs pour 975 m² de locaux, Le Closset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 02205113C0004
Demandeur
SCEA LE CLOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205113C0004 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Le Closset. Le projet est porté par SCEA LE CLOSSET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closset
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 515 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 5 490 m² |
| Total | 4 515 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 5 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 515 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 5 490 m² |
| Total locaux | 4 515 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 5 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CLOSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407716612
- SIRET
- 40771661200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOLO (22270)
Autres dossiers de SCEA LE CLOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |