Permis de construire n° 02208413C0006 à Jugon-les-Lacs pour 925 m² de locaux, Rue Du Bocage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 02208413C0006
Demandeur
CAMPING AU BOCAGE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208413C0006 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Bocage. Le projet est porté par CAMPING AU BOCAGE DU LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C905, C899, C889. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING AU BOCAGE DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498802784
- SIRET
- 49880278400013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Autres dossiers de CAMPING AU BOCAGE DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208413C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |