Permis de construire Locaux N° 02208413C0006

Permis de construire à Jugon-les-Lacs pour 925 m² de locaux - Rue Du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 02208413C0006

Demandeur

CAMPING AU BOCAGE DU LAC

Cette page présente le permis de construire n° 02208413C0006, délivré le 22 juin 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bocage, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING AU BOCAGE DU LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C905, C899, C889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 117 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C905 C899 C889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING AU BOCAGE DU LAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498802784
SIRET
49880278400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208413C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bocage, Jugon-les-Lacs (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING AU BOCAGE DU LAC et accordé le 22 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208413C0006, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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