Permis de construire n° 02208413C0005 à Jugon-les-Lacs pour 33 m² de locaux, Le Bas Lescouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2013
Dossier PC n° 02208413C0005
Demandeur
SCI HAQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208413C0005 porte sur un projet situé Le Bas Lescouet. La demande émane de SCI HAQUIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Lescouet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 235 m² |
| Total | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 235 m² |
| Total locaux | 202 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423395334
- SIRET
- 42339533400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Autres dossiers de SCI HAQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208413C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |