Permis de construire n° 02208318A0006 à Illifaut pour 153 m² de locaux, La Paturlais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 02208318A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Paturlais, le permis de construire n° 02208318A0006 a été délivré le 4 juillet 2018 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paturlais
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 946 m² |
| Total | 793 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 793 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 946 m² |
| Total locaux | 793 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |