Permis de construire n° 02208317C0003 à Illifaut pour 660 m² de locaux, La Paturlais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 02208317C0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208317C0003 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé La Paturlais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAREL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paturlais
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 510 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 170 m² |
| Total | 3 510 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 510 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 170 m² |
| Total locaux | 3 510 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385094867
- SIRET
- 38509486700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |