Permis de construire n° 02208318A0003 à Illifaut pour 576 m² de locaux, Les Tailles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 02208318A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208318A0003 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Les Tailles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tailles
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 135 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |