Permis de construire Locaux N° 02208118Q0037

Permis de construire n° 02208118Q0037 à Hillion pour 50 m² de locaux, 40 rue de Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 02208118Q0037

Demandeur

LALINEAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208118Q0037 a été délivré le 1 août 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 40 rue de Brest. Le projet est porté par LALINEAD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 759 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 131. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 759 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 625 m² à 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 675 m²
Total 625 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 675 m²
Total locaux 625 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LALINEAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LALINEAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528913338
SIRET
52891333800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208118Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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