Permis de construire Logement N° 02208118Q0035

Permis de construire n° 02208118Q0035 à Hillion pour 733 m² de logement, Lot. Champs du Pommier Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 02208118Q0035

Demandeur

TRECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208118Q0035 porte sur un projet situé Lot. Champs du Pommier Lot. L'entreprise de construction TRECOBAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 8 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 493 m², soit 81 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 228. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 733 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 1 - - 9
- - 88,9 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction TRECOBAT, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700211
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de TRECOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208118Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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