Permis de construire Locaux N° 02208122Q0023

Permis de construire n° 02208122Q0023 à Hillion pour 2 892 m² de locaux, 73 rue Monseigneur Le Mee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2022

Dossier PC n° 02208122Q0023

Demandeur

BMB HILLION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208122Q0023 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022, pour un projet situé 73 rue Monseigneur Le Mee. La société de programme immobilier BMB HILLION porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 100 m², le programme représentait 2 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 295, ZV 293, ZV 329. Sur la même voie, rue Monseigneur Le Mee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+2 892 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 295 ZV 293 ZV 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 892 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BMB HILLION, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

BMB HILLION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977531391
SIRET
97753139100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208122Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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