Permis de construire n° 02208114Q0005 à Hillion pour 229 m² de locaux, Cremur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 02208114Q0005
Demandeur
EARL DES MOUETTES RIEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2014 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208114Q0005 porte sur un projet situé Cremur. Le projet est porté par EARL DES MOUETTES RIEUSES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 046 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2014, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 56. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cremur
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 143 m² à 1 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 372 m² |
| Total | 1 143 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 143 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES MOUETTES RIEUSES, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DES MOUETTES RIEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424115939
- SIRET
- 42411593900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208114Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |