Permis de construire n° 02208114Q0007 à Hillion pour 155 m² de locaux, 46 rue de Fonteneau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 02208114Q0007
Demandeur
SCI DE LA POINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208114Q0007, délivré le 24 mai 2014 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 46 rue de Fonteneau. SCI DE LA POINTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 295 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 575, 0A 574, 0A 162. La voie, rue de Fonteneau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 155 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Hillion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 155 m² de commerce et activités de service (dont 155 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA POINTE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA POINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487613267
- SIRET
- 48761326700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208114Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Fonteneau à Hillion (22120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Fonteneau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.