Permis de construire Locaux N° 02207915Q0004

Permis de construire n° 02207915Q0004 à Hénon pour 263 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 02207915Q0004

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2015 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207915Q0004 porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est TRISKALIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I591. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 786 m²
Total 523 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Autres activités 452 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 715 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 440 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 703 m²
Total locaux 523 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207915Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin A Vent, à Hénon (22150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207915Q0004, déposé en mairie de Hénon.

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