Permis de construire n° 02207915Q0013 à Hénon pour 541 m² de locaux, La Porte Es Clerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 02207915Q0013
Demandeur
DE LA PORTE ES CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207915Q0013 porte sur un projet situé La Porte Es Clerc. DE LA PORTE ES CLERC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G669, G668, G661. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Es Clerc
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 260 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PORTE ES CLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342043510
- SIRET
- 34204351000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HENON (22150)
Autres dossiers de DE LA PORTE ES CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207915Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |