Permis de construire Logement N° 02207621C0032

Permis de construire n° 02207621C0032 à Hénanbihen pour 275 m² de logement, 22-24 Rue Des Templiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02207621C0032

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207621C0032 a été délivré le 17 mars 2022 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22-24 Rue Des Templiers. Le projet est porté par MAISONS DEMEURANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE277. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377539317
SIRET
37753931700026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207621C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22-24 Rue Des Templiers, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DEMEURANCE et accordé le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207621C0032, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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