Permis de construire Locaux N° 02207621C0011

Permis de construire n° 02207621C0011 à Hénanbihen pour 123 m² de locaux, La Ville Ezion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02207621C0011

Demandeur

SCEA DE LA VILLE EZION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207621C0011 porte sur un projet situé La Ville Ezion. Le projet est porté par SCEA DE LA VILLE EZION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB176, ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 713 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191 ZB176 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 713 m² 123 m² 0 m² 71 m² 0 m² 52 m² 5 765 m²
Total 5 713 m² 123 m² 0 m² 71 m² 0 m² 52 m² 5 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 713 m² 123 m² 0 m² 71 m² 0 m² 52 m² 5 765 m²
Total locaux 5 713 m² 123 m² 0 m² 71 m² 0 m² 52 m² 5 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VILLE EZION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440463834
SIRET
44046383400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
HENANBIHEN (22550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207621C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Ezion, à Hénanbihen (22550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA VILLE EZION et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207621C0011, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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