Permis de construire n° 02207615C0008 à Hénanbihen pour 116 m² de locaux, La Ville Zeion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 02207615C0008
Demandeur
SCEA DE LA VILLE EZION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207615C0008, délivré le 17 avril 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Zeion. Le projet est porté par SCEA DE LA VILLE EZION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB176, ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Zeion
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 856 m² |
| Total | 3 740 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 740 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 856 m² |
| Total locaux | 3 740 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE EZION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440463834
- SIRET
- 44046383400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE EZION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207615C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |