Permis de construire Logement N° 02207621C0005

Permis de construire n° 02207621C0005 à Hénanbihen pour 264 m² de logement, La Ville Marque D'en Bas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 02207621C0005

Demandeur

SCI TI TOULLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207621C0005 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé La Ville Marque D'en Bas. Le projet est porté par SCI TI TOULLIC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO108, ZO147, ZO105. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 333 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/01/2025
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO108 ZO147 ZO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TI TOULLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877496091
SIRET
87749609100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 25/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville Marque D'en Bas, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TI TOULLIC et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207621C0005, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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