Permis de construire n° 02207615C0012 à Hénanbihen pour 53 m² de locaux, Les Landes D En Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 02207615C0012
Demandeur
COMMUNE DE HENANBIHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes D En Bas, le permis de construire n° 02207615C0012 a été délivré le 19 juin 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE HENANBIHEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENANBIHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200760
- SIRET
- 21220076000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENANBIHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207615C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |