Permis de construire Locaux N° 02207615C0010

Permis de construire n° 02207615C0010 à Hénanbihen pour 1 138 m² de locaux, La Haute Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 02207615C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207615C0010 porte sur un projet situé La Haute Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 520 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Ville

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 592 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 730 m²
Total 742 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 592 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 730 m²
dont Entrepôt 592 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 730 m²
Total locaux 592 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207615C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Ville, à Hénanbihen (22550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207615C0010, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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