Permis de construire n° 02207614C0004 à Hénanbihen pour 2 537 m² de locaux, La Guichouzaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 02207614C0004
Demandeur
EARL DE LA GUICHOUSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guichouzaie, le permis de construire n° 02207614C0004 a été délivré le 30 avril 2014 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DE LA GUICHOUSAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC121. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guichouzaie
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 2 537 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 537 m² |
| Total | 274 m² | 2 537 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 2 537 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 274 m² | 2 537 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUICHOUSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402778781
- SIRET
- 40277878100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL DE LA GUICHOUSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207614C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |