Permis de construire Locaux N° 02207613C0013

Permis de construire n° 02207613C0013 à Hénanbihen pour 220 m² de locaux, La Ville Helleuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 02207613C0013

Demandeur

GAEC DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207613C0013 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé La Ville Helleuc. La demande émane de GAEC DES BOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH89. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 640 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

10 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Helleuc

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 640 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 10 860 m²
Total 10 640 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 10 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 640 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 10 860 m²
Total locaux 10 640 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 10 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317325645
SIRET
31732564500024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Autres dossiers de GAEC DES BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207613C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ville Helleuc, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES BOIS et accordée le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207613C0013, déposé en mairie d'Hénanbihen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hénanbihen

Autres types d'autorisations à Hénanbihen