Retour aux permis de construire de Hénanbihen

Permis de construire Locaux N° 02207614C0008

Permis de construire à Hénanbihen pour 315 m² de locaux - La Ville Morin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Morin, Hénanbihen (22550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE MORIN et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207614C0008, instruit par la commune de Hénanbihen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 02207614C0008

Demandeur

GAEC DE LA VILLE MORIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207614C0008, délivré le 19 juin 2014 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Morin, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE MORIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA216, YA215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 380 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA216 YA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Morin

Territoire administratif

Commune: Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 042 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	2 357 m²
Total	2 042 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 042 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	2 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLE MORIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330762485
SIRET: 33076248500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207614C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Morin, Hénanbihen (22550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE MORIN et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207614C0008, instruit par la commune de Hénanbihen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénanbihen

PC n°0220762600011 Logement Autorisé

Rue De La Roche Couverte

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0220762600002 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Les Rochettes

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0220762500025 Locaux Autorisé

La Colline

Hénanbihen (22550)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 10 853 m² SDP SCEA DE LA COLLINE

PC n°0220762600003 Logement Autorisé

9 Rue Des Menhirs

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

23 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0220762600001 Logement Autorisé

Lotissement Les Rochettes

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

13 mars 2026 86 m² SDP PLENANVEN INVEST

PC n°0220762500024 Logement Autorisé

16 Rue Des Menhirs

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

13 mars 2026 85 m² SDP MAC2L

Autres types d'autorisations à Hénanbihen

Permis d'aménager à Hénanbihen

5 autorisations

Permis de démolir à Hénanbihen

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hénanbihen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénanbihen

Autres types d'autorisations à Hénanbihen

Caractéristiques du projet