Permis de construire Logement N° 02207524J0001

Permis de construire à Hémonstoir pour 163 m² de logement - Guerdanguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02207524J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02207524J0001, délivré le 23 mai 2024 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Guerdanguy, Hémonstoir (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

63 160 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hémonstoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Total 673 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEMONSTOIR (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207524J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guerdanguy, Hémonstoir (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207524J0001, instruit par la commune de Hémonstoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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