Permis de construire n° 02207522J0005 à Hémonstoir pour 60 m² de locaux, Reguly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 août 2022
Dossier PC n° 02207522J0005
Demandeur
EARL RUSLAN BICOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2022 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207522J0005 porte sur un projet situé Reguly. Le dossier a été déposé par EARL RUSLAN BICOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémonstoir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 670 m² |
| Total | 610 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 670 m² |
| Total locaux | 610 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUSLAN BICOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911480291
- SIRET
- 91148029100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ST CONNEC (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207522J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |