Permis de construire n° 02207523J0001 à Hémonstoir pour 1 302 m² de locaux, Kermaria
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02207523J0001
Demandeur
SCEA LE BOUDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207523J0001 porte sur un projet situé Kermaria. SCEA LE BOUDEC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM20, ZM21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémonstoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 1 302 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 823 m² | 4 452 m² |
| Total | 3 629 m² | 1 302 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 823 m² | 4 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 1 302 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 823 m² | 4 452 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 1 302 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 823 m² | 4 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOUDEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378148019
- SIRET
- 37814801900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Autres dossiers de SCEA LE BOUDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207523J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |